• Thu, 15 Nov 2018
  • 02:38

Une cyber législation adaptée : réponse de la RDC contre la cybercriminalité

Pour le ministre Okundji, la RDC est au point de se mettre au diapason des autres Etats engagés dans la lutte contre la cybercriminalité.

Comme partout ailleurs, le gouvernement de la République entend mettre de garde-fous pour éviter la fraude en ligne et les atteintes à la sécurité des données à caractère personnel et celles liées aux transactions électroniques. Le Parlement devra ainsi se pencher sur deux projets de loi.  L’un est relatif aux télécommunications et technologies de l’information et de la communication et l’autre porte sur les échanges et le commerce électroniques.

L’atelier d’évaluation en prélude de la création et de la mise en œuvre effective de Centre de gestion des incidents de cybercriminalité (CERT/RDC), met en relief notamment les grandes questions juridiques dont il faut tenir compte pour faciliter le commerce électronique et améliorer la sécurité de la communication sur Internet en général.

Dans son speech d’ouverture des travaux, mardi 18 septembre, à Béatrice hôtel à Kinshasa, le ministre des Postes, télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication (PTNTIC), Emery Okundji, s’est également appesanti sur le processus de création de CERT/RDC avant d’entrevoir  les perspectives d’avenir.

Pour le ministre Okundji, la RDC est au point de se mettre au diapason des autres Etats engagés dans la lutte contre la cybercriminalité. Il a fait savoir que sur le plan institutionnel, le gouvernement de la République a pris les dispositions appropriées. « La vision politique et les objectifs de la création de CERT/RDC sont clairement définis. C’est pourquoi, un projet de Décret portant création de cette structure nationale de lutte contre toute forme de criminalité dans le cyber espace est, à l’initiative de mon ministère, soumis aux discussions aux commissions en vue de son adoption en Conseil des Ministres », a-t-il indiqué.

S’agissant de l’arsenal juridique sur la cyber législation en RDC, le Parlement est appelé à jouer sa partition. C’est parce qu’un cadre juridique approprié est essentiel pour accroître la confiance dans le commerce électronique et garantir la sécurité des échanges électroniques entre entreprises, consommateurs et autorités publiques. À cet effet, le patron des PTNTIC a informé les participants à l’atelier que le projet de loi relatif aux télécommunications et technologies de l’information et de la communication est en discussion dans les Chambres parlementaires. Ce texte définit non seulement la cybercriminalité, mais aussi prévoit des sanctions qui s’y rapportent, a fait savoir le ministre des PTNTIC. L’objectif est de protéger les réseaux des TIC et des données ainsi que la vie privée des utilisateurs en cas d’attaque.

Au-delà de ce texte, un autre toujours en examen au Parlement, porte sur les échanges et le commerce électroniques. 

Dans la foulée, la RDC mise sur une stratégie nationale ainsi que la feuille de route pour la mise en œuvre effective et le fonctionnement réel du CERT/RDC.

Et dans l’optique d’une lutte à l’unisson sur l’échiquier africain, Emery Okundji a fait savoir que sous peu, la RDC procédera à la ratification de la convention de l’Union Africaine sur la cybercriminalité, convention dite de « Malabo ». Cette convention prend en compte les principaux défis au développement du commerce électronique en Afrique. Ils sont liés à des problèmes de sécurité dont notamment : les insuffisances qui affectent la réglementation en matière de reconnaissance juridique des communications de données et de la signature électronique ; l’absence de règles juridiques spécifiques protectrices des consommateurs, des droits de propriété intellectuelle, des données à caractère personnel et des systèmes d’informations ; l’absence de législations relatives aux téléservices et au télétravail ; l’application des techniques électroniques aux actes commerciaux et administratifs ; etc.