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  1. Le programme de 100 jours du Président Fatshi n’était pas autorisé par le parlement selon l’ODEP

L’Observatoire de la Dépense publique (ODEP) a publié une mise au point sur les propos tenus par le Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat sur les antennes de Radio France Internationale (RFI) le 24 janvier et  sur la Radio Top Congo, le 26 janvier 2020. Dans sa communication du 29 janvier 2020, l’ODEP indique que le programme de 100 jours du Chef de l’Etat n’était pas budgétisé que les dépenses étaient engagées sans suivre les procédures normales. Cette organisation citoyenne  invite également la cour de compte à contrôler cette gestion non conforme à la réglementation sur la loi des finances.

Pour l’ODEP le Cabinet du chef de l’Etat avait décidé unilatéralement d’écarter les ministères dans la gestion des finances publiques

 « La suspension de fait de la loi des finances de l’année 2019 par la lettre du Directeur de Cabinet du Président de la République, de Février 2019 a mis fin au rôle des ministères de tutelles dans l’engagement des dépenses des secteurs. Toutes dépenses devraient recevoir le quitus de la Présidence de la République. Face à l’irresponsabilité des ministères de tutelle, qui doit alors rendre compte de ce contrat juteux de 2 milliards USD ? La négation du cadre légal a automatiquement occasionné des nombreux dysfonctionnements que notre rapport relève, condamne et propose les corrections et améliorations » a indiqué ce communiqué.

L’organisation de la société civile dénonce également la mise en écart du parlement  qui est l’autorité budgétaire et pourtant il y avait la possibilité de rectifier le tir.

« Le contrôle citoyen a mis en exergue le caractère extrabudgétaire de ce programme, les violations des textes légaux et cela a provoqué un dysfonctionnement dans la gestion des finances publiques dont l’impulsion et l’exécution étaient centralisées à la Présidence de la République. En juin, une loi des finances rectificative pouvait permettre de corriger les pratiques extra budgétaires mais personnes au cabinet du Chef de l’Etat n’en a compris la nécessité, comme dit l’adage français « qui sème le vent récolte la tempête ». Si cette loi avait été initiée, votée et promulguée, le rapport de l’ODEP aurait été en grande partie différent. Il faut assumer ».

L’ODEP invite la Cour des comptes à contrôler la gestion des dépenses publiques (bon d’engagement, bon de retrait, avis favorable émis sur les Ordres de paiement informatisé (OPI), et  de soumettre son rapport au parlement au plus tard le 15 mai 2020 pour accroître la redevabilité des gestionnaires de crédits budgétaires.

Elle indique également que le total des décaissements s’élève à 273 221 019,88 dont 216 266 854 en USD. 26 544 407,71 ont été décaissés pour des projets non prévus par le programme initial.

La Rédaction