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  1. Urgent : Jean Bamanisa Saidi réhabilité par la Cour Constitution

La Cour Constitutionnelle vient de mettre fin au feuilleton de la motion de défiance contre le Gouverneur de la Province de l’Ituri Jean Bamanisa Saidi. Dans un arrêt rendu ce vendredi 07 février 2020, cette institution judiciaire exige sa réhabilitation comme Gouverneur en rejetant la motion de défiance de l’Assemblée Provinciale  pour vice de procédure.

La cour constitutionnelle a jugé recevable la requête introduite par gouverneur Bamanisa en contestation à la motion de défiance voté contre lui le 20 novembre dernier. Selon elle, la procédure de la convocation du gouverneur à l’Assemblée Provinciale n’a pas respecté le délai de 48 heures  comme cela est prescrit dans leur règlement intérieur. Le délai devrait plutôt courir jusqu’au 21 octobre date à laquelle le Gouverneur Bamanisa devrait en principe se présenter.

La cour a également estimé que le chef de l’exécutif provinciale n’a pas non plus été notifié sur la délocalisation du lieu ou s’est tenue cette plénière. A cela il faut ajouter l’absence des procès verbaux de début et de la fin de cette séance plénière qui a aboutit à cette motion de défiance.

Cet arrêt met ainsi fin à la crise politique, économique et même sécuritaire que traversait la Province de l’Ituri depuis le début de cette motion.

Willy Akonda Lomanga

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