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  1. Urgent : Mike Mukebayi réhabilité par la Cour Constitution

La Cour Constitutionnelle vient de jugé inconstitutionnelle la décision de l’Assemblée provinciale de Kinshasa de lever les immunités parlementaires de Mike Mukebayi. Selon la cour, le bureau de l’Assemblée Provinciale n’a pas respecté  le droit de la défense en prenant unilatéralement la décision de le mettre à la disposition de la justice sans l’avoir entendu.

La cour constitutionnelle a estimé que le règlement intérieur de l’APK donne certes le bureau le droit de statuer sur la  levée de l’immunité pendant les vacances parlementaires mais cela n’enlève en rien le droit à Mike Mukebayi d’être entendu  avant la levée de son immunité.

Cette decision devrait avoir pour conséquence la libération sans condition de Mike Mukebayi qui, en principe, retrouve son statut de député protégé par la loi.  

Willy Akonda Lomanga