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  1. Abus de pouvoir : la Cour Constitutionnelle recadre les Ass. Prov. de Kinshasa et de l’Ituri

Les arrêts rendus par la Cour Constitutionnelle  concernant les dossiers Mike Mukebayi et Jean Bamanisa Saidi font transparaitre, dans les chefs des différentes Assemblées Provinciales,  l’utilisation excessive du pouvoir dans ces organes législatifs provinciaux. Le conseil de défense de l’Assemblée Provinciale de l’Ituri a été presque humilié par la non maitrise des procédures à suivre pour arriver à la destitution du gouverneur et même de la méthode de plaidoirie à la cour constitutionnelle.  Pour la Province de Kinshasa, le bureau s’est octroyer plus de pouvoir en refusant d’entendre Mike Mukebayi après la requête introduite par le procureur général pour la levée de ses immunités.   Les organes délibérants provinciaux doivent s’entourer des bons juristes pour éviter des telles humiliations lors des audiences comme celles de la haute instance judiciaire.

La plus grande humiliation est venue de la province de l’Ituri ou la défense n’a pas su justifier la motivation de cette motion surtout la procédure suivie. Donnant la parole au conseil de la défense de l’Assemblée Provinciale, ce dernier, a eu du mal à expliquer pourquoi le gouverneur n’a pas été notifié après délocalisation de la plénière. Le président de la séance a également posé la question sur le délai de 48 heures qui, selon la cour, intervenir le 21 et non le 20 novembre 2020.

La défense a été reprise à chaque fois par la cour lui signifiant qu’à la cour les plaidoiries se font sur base des documents introduits et non comme un procès dans les juridictions antérieurs. Une séance qui a véritablement démontré la précipitation et le manque de maitrise des questions parlementaires au niveau de cet hémicycle.

Il en est de même de l’Assemblée Provincial de Kinshasa  ou le Président ad intérim de la cour a démontré la non maitrise de la loi.

Les arrêts rendus par la cour et les explications des juges ont su démontré que  les Assemblées Provinciales semblent confondre leurs rôles en s’octroyant des pouvoirs qui ne leur sont pas conférés par la loi.

Il y a lieu que les vrais rôles des ces Assemblées soient connus pour éviter des telles humiliations. Ces dernières doivent également travailler avec les experts maisons des questions parlementaires et les écouter en lieu et place de vouloir faire voir qu’elles maitrisent tout, pour enfin se faire ridiculiser au final. 

Willy Akonda Lomanga