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  1. Droit OHADA : la France soutient l’amélioration du climat des affaires en RDC

La France à travers l’Agence Française de Développement a lancé le lundi 2 mars 2020 à Kinshasa un programme de sessions formation et de sensibilisation du droit OHADA qui se dérouler dans les prochains mois à Kisangani, Matadi, Bukavu, Goma, Boma et Lubumbashi. Ceci  dans le cadre du Programme de Renforcement des Capacités Commerciales qui portera également sur la diffusion et la distribution de la documentation et des ouvrages OHADA. Cette formation permet une meilleure appropriation application et défense de ce droit afin de contribuer  significativement à améliorer le climat des affaires en RDC.  L’objectif est de restaurer la confiance des opérateurs économiques, faciliter les échanges commerciaux entre les pays mais aussi développer un secteur privé performant tout en attirant des flux importants d'investissements.

Après l’adhésion de la République Démocratique du Congo (RDC) à l’OHADA, le 13 juillet 2012, l’OHADA a souhaité accompagner les efforts entrepris par la RDC dans l’amélioration du climat des affaires et en particulier à travers la Commission Nationale de l’OHADA de la RDC. Il sera question  d’aider les opérateurs économiques congolais d’appliquer certains des principaux textes OHADA qui visent à l’uniformisation du droit économique et l'amélioration du fonctionnement des systèmes juridiques et judiciaires dans les différents Etats membres.

Cette action s’inscrit dans le cadre d’un projet plus général porté par l’OHADA qui a bénéficié d’une subvention de l’Agence Française de Développement (AFD) selon les termes et conditions d’une convention signée en 2015 suivi d’un accord de partenariat signé en 2017 entre l’OHADA et le Ministère de la Justice de la RDC.   

Ce partenariat est articulé autour de deux activités : le premier  concerne la réalisation de sessions de formation et de sensibilisation à l’attention des praticiens du droit OHADA et des opérateurs économiques, dans les principales villes du pays (Kinshasa, Kisangani, Matadi, Bukavu, Goma, Boma, Lubumbashi). Les second a trait à la diffusion et la distribution de la documentation et des ouvrages OHADA.

La contribution de l’AFD à cet appui s’élève à 300 000 euros. Les formations sont destinées prioritairement aux juristes d’entreprises qui appliquent quotidiennement les Actes uniformes de l’OHADA, aux magistrats amenés et appelés à trancher les litiges nés de l’application du droit OHADA par les opérateurs économiques et aux avocats qui défendent les intérêts de ces opérateurs économiques.

L’ambassadeur de France en RDC, François Pujolas, a rappelé l’intérêt de cette initiative soutenue par la France à travers l’AFD et remis en perspective ces efforts d’harmonisation avec la défense de la Francophonie et le soutien à l’intégration économique régionale.

« Cette action apporte une réponse concrète à la nécessité d’améliorer le climat des affaires, en sécurisant les opérateurs économiques grâce à une application plus efficace et cohérente du droit », a-t-il notamment souligné.

François Pujolas a insisté sur l’apport de ces initiatives en soutien au développement du droit OHADA, pour « contribuer à restaurer l’autorité de l’Etat et améliorer le fonctionnement de la justice et la formation des personnels judiciaires. C’est notamment le but de l’INAFORJ », pour lequel nous souhaitons appuyer le ministère de la justice.

Willy Akonda Lomanga