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  1. Procès Kamerhe, des ententes directes au grand dam de l’Etat

L’arroseur sera bien arrosé. «Le coach va dévoiler  toutes les pratiques de sous-la-table de son poulain».  Faire feu de tout bois,  un argumentaire en mode Orgue de Staline, tirer sur tout le monde, l’Union pour la nation congolaise, UNC, parti de Vital Kamerhe, promet de vendre à prix fort,  trop chère, la crédibilité de son leader et candidat à la présidentielle de 2023.

Dans l’opinion, l’on soupçonne déjà des ententes. Car, les détournements des fonds dans les marchés publics, c’est comme les animaux (dirigeants) malades de la peste. Tous sont atteints même si tous n’en sont pas embastillés.

Si ce lundi11 mai, c’est le procès Kamerhe (individu) qui démarre, - c’est une certitude- le verdict sera en défaveur de l’Etat et des R-dcongolais. Par contre, si à travers le Dircab du chef de l’Etat, le tribunal de grande instance, TGI/Gombe faisait plutôt le procès d’un système d’escroquerie qui a fait de vieilles racines et dilués sous les concepts doucereux d’«entente directe », du « gré à gré » ou encore « marché dérogatoire », alors la RDC et les R-dCongolais longtemps condamnés…à être tournés continuellement en bourrique et à payer à grands frais, des prestations bringuebalantes, obtiendraient gain de cause. Selon des experts, 60% des dépenses annuelles de l’Etat relèvent de marchés publics, et 50% à 65% de ces marchés sont attribués en mode gré à gré. La loi sur les marchés publics (loi n°10/10 du 27 avril 2010) et des règlements connexes  remontent à 2010.

 Deux ans plus tard, en 2012, toutes ou presque institutions publiques dont le Sénat…de rigueur- celui de Kengo, pas celui des champagnes-, l’Assemblée nationale, l’Inspection générale des finances, la Cour des comptes….le ministère de l’Enseignement supérieur et universitaire refusent de collaborer à une enquête sur la régularité des marchés publics qu’ils ont passés en 2012,  selon Business System Consult group, un cabinet d’audit sénégalais mandaté par la Banque mondiale.

Des entreprises et établissements comme OVD, Office des routes, REGIDESO,  etc.,  DGI, ont brillé par leurs  «nombreuses limitations à l’étendue de nos travaux», note  le cabinet d’audit sénégalais.  Un autre audit mené par le Bureau d’expertises comptables et de commissariat aux comptes (BEC Sarl) portant sur 1 537 marchés publics attribués entre 2012 et 2013, d’une valeur de 2 164 341 215, 84 dollars, soit plus de 50% du budget, étaient  à près de 49% du gré à gré ou entente directe.

L’audit de BEC Sarl met notamment à nu les pratiques du BCECO, Bureau central de coordination des projets,  qui a passé outre les refus de la Direction générale de contrôle des marchés publics de lui accorder l’avis de non-objection pour passer des  marchés de gré à gré. Le BCECO fondait ses marchés de gré à gré sur des «autorisations données par le Premier ministre», notent les auditeurs du Bureau d’expertises comptables et de commissariat aux comptes.

Il sied de rappeler qu’à l’époque de fait, Augustin Matata Ponyo, ancien DG du BCECO, était à la Primature. En 2015, la Cour des comptes publie un rapport sur les marchés publics où elle met à nu l’incurie et la prévarication de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) coiffée par la Primature, la Direction générale de contrôle des marchés publics (DGMP) qui relève du ministère du budget. De gré à gré  plein tube, résumerait-on ce rapport. En 2017, la Banque mondiale finance derechef un audit sur les marchés publics sur les exercices 2014,2015 et 2016. « Même lorsque les fonds sont disponibles et alloués, l’exécution reste faible et reflète en grande partie des déficiences du processus des passations des marchés (…) Bon nombre des contrats ont été à l’arrêt pendant de longues périodes, finalement résiliés, puis réadjugés avec la clé un gaspillage important des ressources ».

Décembre 2018, à 48 heures des élections, en fait quand tout le monde a le regard ailleurs, l’ARMP publie 21 contrats de gré à gré des centaines des milliers de dollars portant sur les routes et la facilitation du commerce dans l’Est. Le coup est signé ministère des ITPR. Des projets qui peinent à démarrer encore. Si, la Civilisation, c’est d’abord la route, comme l’écrivit Rudyard Kipling dans le Livre de la Jungle, la RDC n’est même pas encore dans la banlieue des Etats civilisés. Conséquence des attributions désinvoltes des marchés des infrastructures routières. 

Et pas seulement.  Au gré à gré.  Et pourtant, l’entente directe ou le gré à gré  ne relève d’un choix à l’emporte-pièce. Les conditions essentielles pour obtenir un marché de gré à gré portent sur la détention d’un brevet d’invention, d’une licence ou d’un droit exclusif, les raisons techniques ou artistiques détenues par un seul prestataire, l’extrême urgence…les marchés spéciaux».

Hélas ces conditions ne sont pas toujours respectées. Et la DGCMP, Direction générale de contrôle des marchés publics, se retrouve enjambée sinon complice des forfaitures dans les marchés dérogatoires. Kamerhe n’est donc qu’un maillon supposé d’un système certain de crimes économiques organisés à travers les marchés publics. Un système à déboulonner à travers un procès qui doit faire jurisprudence. La Banque mondiale a convié la RDC à amender son code des passations des marchés publics, voilà pratiquement 5 ans. Hélas.

Pold LEVI Maweja